ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Association des Agents de Maintenance Biomédicale (A.A.M.B.).
ARTICLE 2 : BUT ET DÉFINITION DE L’ASSOCIATION :
- La réunion des agents de maintenance biomédicale ou faisant fonction.
- La défense et l’étude des intérêts moraux et matériels de ce personnel.
- La reconnaissance de ce personnel en tant que spécialiste biomédical.
- L’information professionnelle technique et médicale de ces agents.
Seront considérés comme membres actifs de l’Association tous les agents, actifs ou retraités, publics ou privés, qui dans leur fonction professionnelle principale, sont amenés à intervenir, gérer ou utiliser des Dispositifs Médicaux utilisés en :
- anesthésie réanimation,
- dialyse rénale,
- imagerie médicale,
- laboratoire,
- production distribution de fluides médicaux,
- soins dentaires,
- thérapie chirurgie exploration fonctionnelle,
- stérilisation,
- techniques opératoires,
- soins intensifs classiques.
Et dont les interventions sur ces techniques font appel à :
- Une prise de responsabilité,
- Une notion de complexité et de technicité,
- Une connaissance physiologique et technico-médicale,
ARTICLE 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège de l’association est situé à Artiguelouve Route d’Arbus Cidex 20 64 230.
Le changement d’adresse intervient après le vote à l’unanimité des membres du conseil d’administration de l’Association biomédicale ou en cas de décès du membre du conseil qui prête son adresse.
ARTICLE 4 :
L’Association se compose de :
- membres actifs
- membres bienfaiteurs.
Les membres actifs sont ceux définis par l’article 2 des statuts.
Les membres bienfaiteurs sont ceux ayant participé, matériellement où financièrement au développement de l’association.
ARTICLE 5 : ADMISSION, DÉMISSION :
- Admission : peuvent adhérer à l’Association tous les agents répondant aux conditions citées dans l’article 4.
- Démission :
- par la démission
- par le décès
Tout démissionnaire est tenu d’acquitter les cotisations dont il est redevable.
ARTICLE 6 : RADIATION
Lors du non-paiement de la cotisation.
Pour faute grave envers l’association, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Tout membre cessant de faire partie de l’Association pour quelque cause que ce soit n’a droit à aucune réclamation sur les fonds en caisse au moment de son retrait.
ARTICLE 7 :
L’Association pourra constituer un centre d’action pour la défense des intérêts généraux et particuliers des agents de maintenance biomédicale ou faisant fonction, notamment dans leurs rapports avec les administrations.
ARTICLE 8 :
L’Association peut s’associer à toute confédération française par décision prise en assemblée générale extraordinaire conformément à l’article 17 des présents statuts.
ARTICLE 9 :
Tout membre de l’Association a pour devoir de participer à tous les travaux en assistant aux assemblées ou réunions, de poursuivre les buts que fixent les présents statuts, de soutenir en toute conséquence les revendications formulées par l’Association et de lui adresser toutes informations utiles correspondant aux buts définis à l’article 2.
ARTICLE 10 :
Les ressources de l’Association se composent :
- des cotisations,
- des dons,
- des subventions qui pourraient être faits à l’association,
- des journées techniques biomédicales organisées chaque année
ARTICLE 11 :
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 12 personnes, élu pour trois années et renouvelable par tiers tous les ans par l’assemblée Générale annuelle à la majorité relative des voix des membres présents ou représentés par pouvoir.
Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau.
L’Assemblée Générale procédera à l’élection de 2 vérificateurs aux comptes, choisis à l’extérieur du Conseil d’Administration. Ils seront chargés de vérifier la trésorerie et d’établir un rapport.
ARTICLE 12 :
Le Bureau est composé de :
- un Président
- un Vice-Président
- un Secrétaire général
- un Secrétaire adjoint
- un Trésorier
- un trésorier adjoint
Le Bureau pourra d’autre part désigner un Secrétaire de séance qui tiendra le livre des délibérations du Conseil. Le bureau est élu pour un an à l’anniversaire du calendrier civil.
La durée totale du mandat d’un Président est de trois années pleines, renouvelable chaque année jusqu’à ces trois années
En cas de non postulant pour la présidence au bout de ces trois années, l’ancien président peut renouveler sa candidature.
Le vote concernant le renouvellement des membres du bureau se fait à bulletin secret
ARTICLE 13 :
En accord avec le Conseil d’Administration, il établit, s’il y a lieu, le règlement intérieur et prépare les résolutions à soumettre à l’assemblée générale. Il gère et administre l’association et présente chaque année
un rapport à l’assemblée Générale sur la situation de l’Association
ARTICLE 14 :
Le Président représente l’Association dans tous les actes vis-à-vis des tiers et des Administrations en justice. Il ordonne les dépenses et recouvrements. Il exécute les décisions du Bureau. Il convoque et dirige les réunions des Assemblées et du Bureau. Il délivre toutes copies ou extraits des procès-verbaux de délibération.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux des séances et le transcrit sur les registres dont il est dépositaire, il signe ces procès-verbaux avec le Président, Il est dépositaire des archives et en assure la conservation. Il
signe la correspondance par délégation du Président.
Le Trésorier est dépositaire et responsable des fonds de l’Association, il procède au renouvellement des cotisations et règle les dépenses ordonnancées par le Président, établit le projet de budget, il fait ouvrir et
fonctionner tous comptes de dépôts de titres ou d’espèces, sous le contrôle du Président. Chaque année, il établit le rapport à soumettre à l’Assemblée sur la situation financière.
ARTICLE 15 :
Le Bureau se réunira toutes les fois que l’intérêt de l’Association l’exigera, la présence d’au moins la moitié des membres titulaires du Bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les délibérations sont constatées par un procès-verbal signé du Président et du Secrétaire.
ARTICLE 16 :
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs de l’Association. Elle se réunit en séance extraordinaire chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent, soit sur la demande du Bureau, soit
sur la demande du quart des membres titulaires. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois l’an au jour fixé par le Bureau et sur convocation du Président.
Les convocations seront adressées au moins quinze jours avant la date des réunions par circulaire, voie de presse ou par lettre individuelle au choix du Bureau et mentionneront l’ordre du jour des questions à discuter. Le Bureau devra soumettre à l’Assemblée toute proposition de résolution signée par l/10ème des membres actifs, adressée par écrit au Président dix jours avant la date de la réunion.
L’admission aux Assemblées résulte de la présentation de la carte de membre ou de toute pièce justificative du paiement de la cotisation. Les membres de l’Association qui désirent donner pouvoir à un membre présent devront adresser par écrit au Président un pouvoir dans lequel ils préciseront à quel membre présent ils délèguent ce pouvoir. Avant chaque vote, le Président remettra à chaque membre présent le nombre de bulletin de vote correspondant au nombre de pouvoirs dont il aura été informé.
Le quorum nécessaire à la validité de l’Assemblée Générale ordinaire est le quart des membres actifs présents ou représentés par pouvoirs. Le Président et le Secrétaire du Bureau sont de plein droit Président et Secrétaire de l’Assemblée.
Organe souverain de l’Association, l’Assemblée Générale valablement convoquée et constituée prend des décisions qui sont opposables à tous membres, fussent-ils absents ou opposants. Elle statue sur les rapports annuels du Bureau, oriente l’action de l’Association et donne des directives générales. Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
Les votes ont lieu à mains levées, sauf en cas de demande écrite de scrutin secret de 1/10ème des membres actifs de l’Association présents ou représentés. Un procès-verbal des délibérations sera dressé par le Secrétaire et signé par le Président et le Secrétaire. Tout ce qui n’est pas de la compétence de l’Assemblée, entre dans les pouvoirs du Bureau, mais ce dernier a la faculté de soumettre à l’Assemblée toutes décisions qu’il juge convenables.
ARTICLE 17 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale ou extraordinaire sur la proposition du Bureau ou du tiers des membres actifs de l’Association.
L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres de l’Association présents ou représentés.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée doit être convoquée à nouveau au moins huit jours après et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Ne devront être traitées à l’assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de
la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements ou association analogue. Le Bureau est chargé de faire le dépôt des statuts et des noms, prénoms et domiciles des membres du Bureau. Ce dépôt sera renouvelé à chaque changement dans l’administration ou les statuts.
ARTICLE 18 :
Les dépenses se composent des frais :
- de bureau et d’administration,
- de publication,
- de conservation des archives,
- de sommes votées par l’Association avec une attribution spéciale des remboursements des frais de bureau, ou de réunions ayant trait aux travaux engagés par les membres du conseil du bureau, ou toute personne dont les qualifications professionnelles permettent de mener à bien les objectifs et travaux fixés.
- des journées techniques biomédicales organisées chaque année.
ARTICLE 19 :
Le Bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour trancher les cas non prévus par les décisions à cet égard auront force statutaire en tant qu’elles n’altèrent pas l’essentiel même de l’Association.
ARTICLE 20 :
Un C.T.F. (Comité technique de Formation) est constitué afin d’analyser et d’évaluer le contenu des formations dispensées lors des J.T.B.
Le contenu de ces analyses et des propositions d’évaluation sont transmises aux membres du conseil d’administration.
Celui-ci lors de la réunion du conseil du mois de janvier après délibération met en place ou pas les solutions préconisées.
Dans le cas d’un refus, il en fait part par écrit aux membres du C.T.F.
Composition du C.T.F. un stagiaire volontaire désigné lors de l’Assemblée, un intervenant, deux membres du conseil.
A Paris le 01/03/2015
Le Secrétaire : La Présidente :
Hugues PERNEL Isabelle CHACH1GNON