Vous avez dit « DATADOCK » !
En 2019, vous avez vu apparaître, ici et là, l’appellation DATADOCK et son logo. Et vous avez été nombreux à vous poser des questions sur son utilité par rapport à nos Journées Biomédicales.
La loi du 5 mars 2014 et le décret du 30 juin 2015 imposent aux financeurs de la formation professionnelle de disposer d’un outil permettant de vérifier la conformité des organismes de formation (OF) vis-à-vis d’un certain nombre de critères qualité définis par la loi.
Les financeurs de la formation professionnelle ont décidé de travailler ensemble au sein d’un GIE (Groupement d’Intérêt Économique) appelé D2OF et ont arrêté collectivement des indicateurs permettant aux organismes de formation de s’inscrire dans le processus de référencement tel que prévu par la loi.
En clair cela signifie qu’un organisme de formation non référencé dans DATADOCK ne peut tout simplement plus proposer de formation aux financeurs regroupés dans le GIE.
L’AAMB est reconnue comme organisme de formation (c’est ce qui vous permet de vous inscrire aux Journées Biomédicales) et l’ANFH (qui est le financeur de formation au sein des hôpitaux publics) fait partie du GIE.
En conséquence, à défaut d’être référencé, les frais de formation ne seraient plus pris en charge par l’ANFH (ou les services formation des établissements de santé) et seraient à la charge du stagiaire.
Cela impose donc à l’AAMB d’être référencée dans DATADOCK, qui n’est qu’une base de données unique de la formation professionnelle sous l’angle de la qualité.
Les 6 critères de qualité de la loi du 5 mars 2014 ont été déclinés par les financeurs en 21 indicateurs.
Depuis le 1er janvier 2017, un outil dématérialisé de recueil des informations est proposé aux organismes de formation. Ces derniers remplissent les questionnaires et y joignent les justificatifs de preuve. Ce recueil et ces preuves sont ensuite examinés par un financeur qui, soit les valide, soit demande des compléments. Lorsque les 21 critères sont satisfaits, le référencement est prononcé.
Pour information, quelques-uns des critères :
- 2.1 Capacité de l’OF à décrire les modalités d’accueil et d’accompagnement
- 5.1 Capacité de l’OF à communiquer sur son offre de formation
- 6.1 Capacité de l’OF à produire des évaluations systématiques et formalisées des actions de formation auprès des stagiaires
En ce qui concerne notre association, ce travail a été réalisé courant 2019 pour aboutir à un référencement au dernier trimestre 2019. Cela nous a obligé d’une part à revoir un certain nombre de nos documents (feuille de présence, évaluation, etc.) et d’autre part à en créer de nouveaux. Il est bien évidemment nécessaire à la fois de faire vivre ces documents mais aussi de les utiliser et d’en conserver la trace. En effet ce référencement basé initialement sur des déclarations peut faire l’objet de contrôles, voire de vérifications sur place si un financeur le juge nécessaire.
Ce référencement est cependant une bonne chose car c’est le signe d’un niveau de qualité de l’organisme de formation et c’est donc un gage de crédibilité à la fois pour les établissements hospitaliers que pour les techniciens stagiaires.
A noter qu’en 2019, le décret n° 2019-565 du 6 juin 2019 a apporté un délai aux organismes de formation qui bénéficient d’une année supplémentaire pour obtenir leur référencement. Ce n’est qu’à compter du 1er janvier 2021 qu’il sera indispensable de figurer dans la base de données DATADOCK.
L’AAMB se tient à la disposition des adhérents pour toute information complémentaire.
Christian BENDELE – Trésorier de l’AAMB